Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le répertoire d’immeubles commerciaux et industriels de la MRC de Maskinongé (ci-après « le Répertoire »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Répertoire.
2. Description du service
Le Répertoire est un répertoire gratuit qui présente des propriétés commerciales et industrielles disponibles à la vente ou à la location sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Le Répertoire facilite la mise en relation entre propriétaires d’immeubles et entreprises ou entrepreneurs à la recherche d’espaces commerciaux.
3. Inscription et ajout de propriétés
3.1 Exactitude des informations
Les utilisateurs qui inscrivent une propriété sur le Répertoire s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information trompeuse ou frauduleuse pourra entraîner le retrait immédiat de l’annonce.
3.2 Propriété des annonces
En soumettant une annonce, vous confirmez être le propriétaire légitime de la propriété ou avoir l’autorisation du propriétaire pour la publier sur le Répertoire.
3.3 Validation
La MRC de Maskinongé se réserve le droit de valider, modifier, refuser ou supprimer toute annonce sans préavis ni justification.
4. Utilisation du Répertoire
4.1 Usage autorisé
Le Répertoire est destiné à un usage personnel et professionnel pour la recherche d’espaces commerciaux ou industriels. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite.
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Publier des informations fausses, trompeuses ou illégales
- Utiliser le Répertoire pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui
- Tenter de pirater, perturber ou compromettre la sécurité du Répertoire
- Extraire automatiquement des données du Répertoire (scraping)
- Utiliser les coordonnées affichées à des fins de sollicitation non sollicitée
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Répertoire, incluant mais sans s’y limiter, le design, les logos, les textes, les graphiques et le code source, sont la propriété de la MRC de Maskinongé ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Contenu fourni par les utilisateurs
6.1 Licence accordée
En soumettant du contenu (photos, descriptions, informations), vous accordez à la MRC de Maskinongé une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu sur le Répertoire.
6.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. La MRC de Maskinongé n’est pas responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exactitude des informations
La MRC de Maskinongé fait des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentées, mais ne garantit pas la précision, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu publié par les utilisateurs.
7.2 Transactions
Le Répertoire facilite uniquement la mise en relation. La MRC de Maskinongé n’est pas partie aux transactions entre propriétaires et acheteurs/locataires et décline toute responsabilité concernant ces transactions.
7.3 Disponibilité du Répertoire
La MRC de Maskinongé ne garantit pas que le Répertoire sera disponible en tout temps et sans interruption. Des maintenances ou problèmes techniques peuvent survenir.
7.4 Exclusion de garanties
Le Répertoire est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
8. Liens externes
Le Répertoire peut contenir des liens vers des sites externes. La MRC de Maskinongé n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’en fait pas l’endossement.
9. Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
La MRC de Maskinongé se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Répertoire. Votre utilisation continue du Répertoire après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
La MRC de Maskinongé se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Répertoire à tout utilisateur qui viole les présentes conditions, sans préavis ni responsabilité.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Répertoire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
MRC de Maskinongé
Courriel : mrcinfo@mrc-maskinonge.qc.ca
Téléphone : 819 228-9461
Adresse : 651, boulevard Saint-Laurent Est, Louiseville J5V 1J1